Le 25 septembre 2017, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a abrogé son instruction LBC-FT n° 01/2007 et adopté quatre nouvelles instructions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :

Instruction n° 007-09-2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la LBC-FT dans l’UMOA
Instruction n° 008-09-2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers négociables au porteur
Instruction n° 009-09-2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

 

L’instruction BCEAO 007-09-2017 est applicable aux établissements de crédit, aux compagnies financières, aux SFD, aux agréés de change manuel, et aux Etablissements de Monnaie Electronique des 8 pays de l’UMOA[1]. Son article 6 exige une contribution centrale des systèmes d’information et de gestion des établissements assujettis çà la LBC-FT. Ceci est évidemment la norme pour la plupart des établissements de crédit, dotés de SIG aux meilleurs standards avec notamment des modules intégrés ou interfacés assurant l’identification des clients, la traçabilité des opérations, le filtrage des listes internationales (ONU ou autres), et le suivi des opérations et des clients en fonction de leur profil de risque LBC-FT.

En revanche, l’article 6 aura pour conséquence d’amener les « Systèmes Financiers Décentralisés » (i.e. les IMF) à investir massivement dans des modules additionnels voire de nouveaux SIG, dans la mesure où les SIG utilisés par la plupart d’entre eux ne comporte pas de modules LBC-FT conforme aux exigences bancaires et de la nouvelle instruction.

La lecture de l’article 6 est édifiante quant aux exigences désormais requises de tous :

 

Par Laurent Lhériau

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[1] L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine comporte 8 pays d’Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo