Le Conseil des Ministres de la CEMAC a adopté, le 27 septembre 2017, un nouveau règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC. Celui-ci abroge « toutes dispositions antérieures contraires, notamment le règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC »

Parmi les nombreuses mesures destinées à renforcer la solidité financière des établissements assujettis, signalons deux innovations qui auront certainement un impact sur le secteur :

• L’obligation, pour les EMF de catégorie 1 (coopératives d’épargne-crédit et institutions similaires) d’être membres d’un réseau, donc affiliées à une « Faitière » ou « Fédération » ; l’exercice à titre d’institution indépendante ne sera plus possible ;
• L’obligation de mettre en place des dispositifs de gestion des risques et de contrôle de la conformité de « 2^ème niveaux » robustes, comblant un manque souvent constaté entre le « 1^er niveau » (opérationnel) et le « 3^ème niveau » (audit interne)

Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2018.

Le Règlement CEMAC est disponible en téléchargement sur le site de la COBAC au lien ci-joint

 

* CEMAC = La Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale comporte 6 pays d’Afrique centrale : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad.

 

Par Laurent Lhériau

 

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