Missions – Gouvernements & superviseurs

Appui à la formulation d’un programme national d’éducation financière en Tunisie

N.Assouline, ADA / MicroMed, Tunisie, septembre-décembre 2018   Etat des lieux des initiatives d'éducation financière et exploitation des enquêtes sur l'inclusion financière et proposition d'un programme national avec plan d'action et cahier des charges, pour l'OBservatoire de l'Inclusion Financière de Tunisie.

Étude sur la restructuration du secteur des petites IMF mutualistes de Côte d’Ivoire et recommandations

N.Assouline, Côte d'Ivoire, Banque mondiale, 2018   Evaluation de la situation financière des petits SFD mutualistes non affiliés et recommandations stratégiques à l'autorité de supervision (DRS SFD).

Assistance technique à la Banque Centrale du Congo pour la révision de la loi sur les coopératives d’épargne et de crédit

Lhériau, Banque Mondiale / CFEF, 2020-2020 (en-cours) Assistance technique à la Banque Centrale du Congo pour la révision de la loi 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit : Modernisation des aspects de réglementation et de supervision des coopératives financières et de leurs réseaux Mise en cohérence avec [...]

Assistance technique à la supervision basée risques à l’ARSM du Niger

Assistance technique à l'implantation des outils de supervision prudentielle CAMELI et de supervision des pratiques de marché TEERIBEC à l'Agence de Régulation et de Supervision du secteur de la Microfinance (ARSM) du Niger. L'outil CAMELI est un système d'alerte précoce paramétrable, destiné à la prévention des risques de faillite. L'outil TEERIBEC couvre le droit des [...]

Étude de faisabilité relative à la création d’une Caisse de garantie des dépôts et de Résolution des IMF de Côte d’Ivoire

L. Lhériau, Ministère des Finances (DRS-SFD) de Côte d'Ivoire / Banque Mondiale, 2018-2019   Étude de faisabilité relative à la création d’une Caisse de garantie des dépôts et de Résolution des SFD/IMF de Côte d’Ivoire (CGDR-CI), pour les institutions de microfinance non-membres du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution de l'UMOA Analyse des [...]

Appui à l’évolution de la réglementation et des outils de supervision de la microfinance (Madagascar)

Lhériau, Banque mondiale / Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF), 2015-2018 Appui de la CSBF pour l’évolution de la réglementation et des outils de supervision de la microfinance Notamment : appui à l'évolution de la loi 2005-016 et des textes d'application (décret et instructions CSBF) : devenue la loi 2017-026 sur la microfinance mise [...]

Diagnostic de l’inclusion financière et appui à la formulation d’une stratégie d’inclusion financière en Guinée

N.Assouline, Banque mondiale, 2017-2018 Mission pour la Banque Centrale de Guinée (BCRG) : Selon les données Findex , en 2017, 23,5 pourcent  des adultes (sur une population adulte estimée à 6,4 millions d’habitants) détenait un compte, principalement dans une institution financière (IF). Ce taux de détention, qui est parmi les plus faibles de la sous région, a [...]

Diagnostic de la protection du consommateur de services financiers en zone CEMAC et recommandations légales et règlementaires

Assouline, Banque mondiale, CEMAC, 2018 Diagnostic des pratiques de protection des consommateurs des institutions financières et de la règlementation dans la région CEMAC et recommandations au superviseur.

Programme LTF « Long Term Finance »: mission de diagnostic

Le Leslé, FSDA-GIZ-BAD-AFD, Côte d'Ivoire, 2018 Premier volet du programme LTF soutenu conjointement par Financial Sector Deepening for Africa (fonds créé par DFID), GIZ, la BAD et l’AFD. Deux missions en Côte d’Ivoire : diagnostics et recensement des données en vue d’une base de données dédiée au financement à moyenne et long terme des infrastructures, [...]

Assistance technique à la Commission Bancaire pour l’évolution de la réglementation de la microfinance et la mise en place d’une supervision basée risques

Lhériau, Banque Mondiale – FIRST, 2017 - 2018 Assistance technique à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) pour l’évolution de la réglementation de la microfinance et la mise en place d’une supervision basée risques (suite CAMELI)

Assistance technique à la Banque de la République de Haïti (microfinance)

Lhériau, Banque centrale de la République de Haïti (BRH), AFD, 2008-2013 ; ACDI, 2014. BRH, 2016. Élaboration des projets de loi portant réglementation des IMF et des Coopératives d’Épargne et de Crédit et des circulaires d’application Élaboration d'outils de supervision basée risques (CAMELI) Formations pour superviseurs  

Appui à la réforme de la réglementation applicable à la banque à distance

Lhériau, Ministère des Finances / Banque Mondiale, 2016 Appui à la réforme de la réglementation applicable aux « agents » de banques et autres intermédiaires en banque à distance : intermédiaires en opérations de banque (IOB), intermédiaires opérant pour les institutions de microfinance.

Formation de superviseurs à la réglementation & supervision des pratiques du marché des institutions financières

Lhériau, Toronto Center, 2014 Formation de superviseurs francophones africains à la réglementation / supervision des pratiques du marché des institutions financières : Bank Al Maghrib (Maroc), Banque Centrale et Autorité de Contrôle de la Microfinance (Tunisie), Banque Centrale de RDC, BCEAO, Commission Bancaire de l'Afrique Centrale  

Etude sur la restructuration du secteur de la microfinance au Mali (partie juridique) et élaboration d’un « Guide méthodologique d’aide à la décision pour la restructuration des Systèmes Financiers Décentralisés en difficulté »

Lhériau, CGAP & AFD, 2013-2014

Étude sur la bancarisation des institutions de microfinance systémiques (UMOA)

Lhériau, BCEAO / programme AFR017, 2013-2014 Étude sur la bancarisation des institutions de microfinance systémiques dans l'UMOA et les perspectives de transformation en établissement de crédit dans le cadre de la loi bancaire.

Appui à l’élaboration de la loi n° 2005-016 et des textes d’application (instructions)

Lhériau, Banque mondiale / Commission de Supervision Bancaire et Financière 2004 et MCA, 2006-07 Appui à l'élaboration de la nouvelle loi sur la microfinance (loi 2005-016) et de ses textes d'application (instructions de la CSBF)

Appui juridique & réglementaire à l’élaboration de la première réglementation CEMAC de la microfinance

Lhériau, Ministère français de la Coopération, 2002   Appui conseil à la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) pour l'élaboration de la législation et de la réglementation sous-régionale applicable aux Établissements de microfinance dans les 6 pays de la CEMAC : règlement 01-02/CEMAC/COBAC relatif à la microfinance & textes d’application (règlements & instructions COBAC)