Assistance technique à la Banque Centrale du Congo pour la révision de la loi sur les coopératives d’épargne et de crédit

Lhériau, Banque Mondiale / CFEF, 2020-2020 (en-cours)

Assistance technique à la Banque Centrale du Congo pour la révision de la loi 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit :

  • Modernisation des aspects de réglementation et de supervision des coopératives financières et de leurs réseaux
  • Mise en cohérence avec l’OHADA, notamment l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
  • Convergence et fusion avec la loi 2011-020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de microfinance en RDC.