Missions – Appui aux autorités de supervision et de règlementation pour la rédaction et/ou mise à jour des textes règlementaires relatifs à la microfinance, à la finance numérique et à la protection du consommateur de services financiers

Diagnostic de la finance agricole en Haïti et recommandations stratégiques

N.Assouline, Banque mondiale, Haïti, 2018-2019.   Etat des lieux de l'accès aux services financiers pour les producteurs et les MPME agricoles et évaluation de l'offre des institutions financières et de l'efficacité des dispositifs publics de soutien au financement agricole pour la Banque Centrale d'Haïti (BRH).

Diagnostic de l’inclusion financière et formulation d’une stratégie nationale au Sénégal axée sur la numérisation des services financiers

N.Assouline, F. Le Leslé, Banque mondiale- Ministère des Finances, 2019-2020   Diagnostic de l'inclusion financière : état de la demande, diagnostics du financement agricole, de la finance numérique et du financement des PME et de la protection du consommateur de services financiers au Sénégal et proposition d'une stratégie nationale et d'un plan d'action pour le [...]

Assistance technique à la Banque Centrale du Congo pour la révision de la loi sur les coopératives d’épargne et de crédit

Lhériau, Banque Mondiale / CFEF, 2020-2020 (en-cours) Assistance technique à la Banque Centrale du Congo pour la révision de la loi 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit : Modernisation des aspects de réglementation et de supervision des coopératives financières et de leurs réseaux Mise en cohérence avec [...]

Assistance technique à l’Autorité de Contrôle de la Microfinance de Tunisie

Lhériau, BEI & Luxembourg / programme MicroMed, 2018 Assistance technique à l'Autorité de Contrôle de la Microfinance (ACM) de Tunisie en vue : - d'élaborer et adopter une réglementation relative aux sanctions pécuniaires,  aux administrations provisoires et aux autres sanctions applicables aux IMF, - de mettre en place un système de supervision basée risques au [...]

Manuel de procédures sur les évolutions des Coopec membres de la FUCEC

Lhériau, FUCEC-TOGO, 2017-2018 Élaboration des procédures d’optimisation de la taille des Coopec membres de la FUCEC-Togo : fusion, scission, affiliation-désaffiliation, dissolution et liquidation, ouverture d'agences, cession d'agences, etc.

Assistance technique à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) : réglementation et supervision basée risques (suite CAMELI)

Lhériau, Banque Mondiale – FIRST, 2016 - 2018 Assistance technique à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) pour l’évolution de la législation et réglementation de la finance inclusive (institutions de microfinance ; établissements de monnaie électronique ; services financiers postaux) et la mise en place d’une supervision basée risques à partir des [...]

Appui à l’évolution de la réglementation et des outils de supervision de la microfinance (Madagascar)

Lhériau, Banque mondiale / Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF), 2015-2018 Appui de la CSBF pour l’évolution de la réglementation et des outils de supervision de la microfinance Notamment : appui à l'évolution de la loi 2005-016 et des textes d'application (décret et instructions CSBF) : devenue la loi 2017-026 sur la microfinance mise [...]

Diagnostic de l’inclusion financière et appui à la formulation d’une stratégie d’inclusion financière en Guinée

N.Assouline, Banque mondiale, 2017-2018 Mission pour la Banque Centrale de Guinée (BCRG) : Selon les données Findex , en 2017, 23,5 pourcent  des adultes (sur une population adulte estimée à 6,4 millions d’habitants) détenait un compte, principalement dans une institution financière (IF). Ce taux de détention, qui est parmi les plus faibles de la sous région, a [...]

Diagnostic de la protection du consommateur de services financiers en zone CEMAC et recommandations légales et règlementaires

Assouline, Banque mondiale, CEMAC, 2018 Diagnostic des pratiques de protection des consommateurs des institutions financières et de la règlementation dans la région CEMAC et recommandations au superviseur.

Assistance technique à la Commission Bancaire pour l’évolution de la réglementation de la microfinance et la mise en place d’une supervision basée risques

Lhériau, Banque Mondiale – FIRST, 2017 - 2018 Assistance technique à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) pour l’évolution de la réglementation de la microfinance et la mise en place d’une supervision basée risques (suite CAMELI)

De nouvelles instructions de la BCEAO en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des institutions financières

Le 25 septembre 2017, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a abrogé son instruction LBC-FT n° 01/2007 et adopté quatre nouvelles instructions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : Instruction n° 007-09-2017 portant modalités d'application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la [...]

Assistance technique à la Banque de la République de Haïti (microfinance)

Lhériau, Banque centrale de la République de Haïti (BRH), AFD, 2008-2013 ; ACDI, 2014. BRH, 2016. Élaboration des projets de loi portant réglementation des IMF et des Coopératives d’Épargne et de Crédit et des circulaires d’application Élaboration d'outils de supervision basée risques (CAMELI) Formations pour superviseurs  

Appui à la réforme de la réglementation applicable à la banque à distance

Lhériau, Ministère des Finances / Banque Mondiale, 2016 Appui à la réforme de la réglementation applicable aux « agents » de banques et autres intermédiaires en banque à distance : intermédiaires en opérations de banque (IOB), intermédiaires opérant pour les institutions de microfinance.

Une nouvelle réglementation de la microfinance dans la CEMAC*

Le Conseil des Ministres de la CEMAC a adopté, le 27 septembre 2017, un nouveau règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC. Celui-ci abroge « toutes dispositions antérieures contraires, notamment le règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance [...]

Formation de superviseurs à la réglementation & supervision des pratiques du marché des institutions financières

Lhériau, Toronto Center, 2014 Formation de superviseurs francophones africains à la réglementation / supervision des pratiques du marché des institutions financières : Bank Al Maghrib (Maroc), Banque Centrale et Autorité de Contrôle de la Microfinance (Tunisie), Banque Centrale de RDC, BCEAO, Commission Bancaire de l'Afrique Centrale  

Etude sur la restructuration du secteur de la microfinance au Mali (partie juridique) et élaboration d’un « Guide méthodologique d’aide à la décision pour la restructuration des Systèmes Financiers Décentralisés en difficulté »

Lhériau, CGAP & AFD, 2013-2014

Étude sur la bancarisation des institutions de microfinance systémiques (UMOA)

Lhériau, BCEAO / programme AFR017, 2013-2014 Étude sur la bancarisation des institutions de microfinance systémiques dans l'UMOA et les perspectives de transformation en établissement de crédit dans le cadre de la loi bancaire.

Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement

Lhériau (sur la partie juridique), AFD/ESF, 2011 Rapport d’étude : « Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc »  Voir le pdf ici  

Supervision des Etablissements de crédit en Afrique de l’Ouest : l’approche de la Commission Bancaire

Chronique de réglementation financière N° 4 : Supervision des Établissements de crédit en Afrique de l’Ouest : l’approche de la Commission Bancaire (TFD 104, septembre 2011) Voir le pdf ici Par Laurent Lhériau

La réglementation de la microfinance : entre réalisme et considérations sociales

Ouvrage collectif « La micro-finance : du micro-crédit au social business », actes du Colloque Université Paris II Assas, 11 mai 2010, Éditeur : Litec - JurisClasseur (LexisNexis), décembre 2010 (ISBN13 : 978-2-7110-1474-3 /  EAN13 : 9782711014743 / ISBN10 : 2-7110-1474-6) Disponible ici Par Laurent Lhériau

Appui à l’élaboration de la loi n° 2005-016 et des textes d’application (instructions)

Lhériau, Banque mondiale / Commission de Supervision Bancaire et Financière 2004 et MCA, 2006-07 Appui à l'élaboration de la nouvelle loi sur la microfinance (loi 2005-016) et de ses textes d'application (instructions de la CSBF)

Appui-conseil aux Associations de Microcrédit du Maroc pour leurs évolutions institutionnelles

Lhériau, AFD, 2006-2008 Appui-conseil aux Associations de Microcrédit du Maroc pour leurs évolutions institutionnelles (création du Réseau de la Microfinance Solidaire, filialisation vers une S.A.) et les actions d’évolution réglementaire à mener

Etude de faisabilité pour la création d’une banque pour Kafo Jiginew (partie juridique)

Lhériau, Crédit Coopératif, 2005 Étude de faisabilité pour la création d’une banque pour le réseau de microfinance mutualiste Kafo Jiginew au Mali (partie juridique et réglementaire)

Appui juridique & réglementaire à l’élaboration de la première réglementation CEMAC de la microfinance

Lhériau, Ministère français de la Coopération, 2002   Appui conseil à la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) pour l'élaboration de la législation et de la réglementation sous-régionale applicable aux Établissements de microfinance dans les 6 pays de la CEMAC : règlement 01-02/CEMAC/COBAC relatif à la microfinance & textes d’application (règlements & instructions COBAC)

Étude sur la réglementation applicable aux institutions de microfinance en transition institutionnelle dans l’UMOA

Lhériau, CGAP-AFD, 1999-2000 Étude sur la réglementation applicable aux institutions de microfinance en transition institutionnelle dans l’UMOA ; Etude de cas : ACEP – Sénégal, PADME – Bénin, CVECA - Pays Dogon